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COC : Il s’agit du Certificat de Conformité Européen
Mais qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen ? Dans quel cas avons-nous besoin du Certificat de Conformité Européen ? Pour quelles formalités ?
Le Certificat de Conformité Européen est indispensable si vous demander la carte grise française d’un véhicule importé avec une carte grise étrangère et n’ayant jamais été immatriculé en France.
Le Certificat de Conformité européen ou connu sous le nom de COC (Certificat Of Conformity) vous permet de faire les démarches d’immatriculer en France d’une voiture ou moto étrangère, importée d’un pays européen. Aussi avant d’acquérir le véhicule, assurez-vous que ce dernier dispose bien du Certificat de Conformité car dans la négative, il sera plus difficile ( voir impossible) et plus couteux de l’immatriculer en France.
Faire de demande du Certificat de Conformité Européen
Tous véhicules fabriqués pour le marché européen disposent du son conformité qu’il s’agit du Certificat européen ou national. Ce document est harmonisé au niveau européen et est fourni pour la première fois par le service homologation de la marque du véhicule. Il est fréquent que ce document se perd. Aussi , il sera nécessaire de le commander auprès de www.Euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.fr .
Il s’agit du service homologation qui procure les duplicatas des COC.
La demande du CIC se fait en ligne, il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère du véhicule et payer le prix du certificat de conformité qui est compris entre 100 € et 300 € .Vous recevrez directement par courrier votre document sous 15 jours.
Les véhicules importés doivent respecter les conditions suivantes :
Si l’une des conditions n’est pas respectée, il faudra dans ce cas demander une attestation de conformité française ou faire une RTI à la DREAL de votre région.
Certificat de Conformité Européen est facultative
Le Certificat de Conformité Européen ne vous sera pas exigé pour la demande de carte grise française d’un véhicule étranger si le certificat d’immatriculation étranger ( carte grise) comporte tous les renseignements suivants :
Le champ D2 correspondant au type, la variante et la version de votre voiture doit être entièrement rempli et faire figurer le type, la variante et la version du véhicule
Et que le champ K doit être complet et indiqué les différents caractères après la dernière étoile (*)