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1. Original de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion) A noter: certain certificat d'immatriculation étranger sont composés de deux parties, dans ce cas merci de joindre les deux parties. |
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2. Original de la demande de certificat d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF ) |
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3. Original de la facture d'achat ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée |
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4. Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Global Auto Occasion à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF) |
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5. Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans |
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6. Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205. Obtenez votre certificat de conformité avec notre partenaire |
| 7. Original du quitus fiscal ou du formulaire 846 A | |
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8. Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.) |
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9. Photocopie recto/verso du permis de conduire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée) |
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10. Copie de l'attestation d'assurance du véhicule ou copie de carte verte en cours de validité (elle devra porter soit sur le numéro d'immatriculation étranger soit sur les 6 derniers chiffres du châssis) |
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MERCI DE NOUS ENVOYER LES DOCUMENTS A L'ADRESSE SUIVANTE :
GLOBAL AUTO OCCASION
165 AVENUE DE COLMAR
68 200 MULHOUSE