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Service d'immatriculation en ligne agréé

Le blog de l'Expert

Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

 

Une démarche légale qui s’inscrit dans la modernisation des démarches :

Aujourd’hui, l’état a entrepris une réelle modernisation des démarches administratives et notamment pour l’obtention de la carte grise.

Depuis 2009, un usager n’est plus obligé de se rendre et d’attendre plusieurs heures aux guichets de la préfecture de son département pour faire sa carte grise .

N’importe qui peut en effet, se rendre dans n’importe quelle préfecture de France (attention, certaine restent hermétiques au changement et n’acceptent que les demandes concernant leur département), dans un établissement, une concession ou un garage ayant demandé et reçu un agrément du Ministère de l’Intérieur ou directement par Internet.

Concernant la dernière solution, pour effectuer votre demande par correspondance en utilisant les services d’un site de carte grise en ligne, il est très important de vérifier que celui est habilité par l’État pour vous accompagner dans l’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation. Grâce à la réforme de 2009 et à la nationalisation du système, ces centres de traitement peuvent désormais effectuer les démarches pour une demande de carte grise à Paris , Lille ou à Lyon alors que le centre est situé à Paris.

 

Comment faire sa demande de carte grise ?

Vous calculez le montant de la taxe de votre carte grise, vos constituez votre dossier à l’aide de la liste fourni par le site Internet puis vous envoyer vos documents par voie postale. A partir de là, le professionnel prend le relais et s’occupe de la vérification des papiers carte grise puis se connecte grâce à son agrément au système des immatriculations pour effectuer la demande de changement de titulaire. Il vous fait parvenir votre carte grise provisoire (CPI) par email et quelques jours plus tard, vous recevez par courrier suivi vote nouveau certificat d’immatriculation.

Une simplification des démarches qui a séduit des milliers d’usagers par sa simplicité et sa rapidité : la demande de changement de carte grise se fait en ligne directement de chez eux ou de leur bureau en quelques minutes !

 

Besoin d’une nouvelle carte grise ? Gagnez un temps précieux !

Besoin d’une nouvelle carte grise sur Mulhouse Gagnez un temps précieux !

CarteGrise-Guichet.fr, l’un des prestataires agréé par le Ministère de l’Intérieur pour l’établissement de certificats d’immatriculations, vous propose un service 100 % en ligne qui peut vous faire gagner un temps précieux et vous éviter des démarches fastidieuses ! Pour obtenir simplement et rapidement votre nouvelle carte grise sur Mulhouse et éviter le chemin de la préfecture, rien de plus simple. Le calculateur en ligne vous permet de connaître, au centime d’euro près, le montant dont vous aurez à vous acquitter auprès de l’État pour votre nouvelle carte grise.

 

Vous commandez votre carte grise en ligne et vous acquittez de droits grâce à l’outil de paiement sécurisé. Ne reste plus qu’à consulter la liste des pièces à joindre à votre demande et à envoyer celle-ci par courrier à CarteGrise-Guichet.fr. C’est tout ! Vous recevrez par mail votre certificat d’immatriculation temporaire (validité 1 mois, envoi sous 24 H après réception de votre demande) puis votre carte grise définitive par voie postale.

 

CarteGrise-Guichet.fr, un réseau de garages partenaires en Alsace

 

Alternative au traitement de votre demande en ligne, CarteGrise-Guichet.fr vous propose un large réseau de garages habilités à traiter les demandes de carte grise en Alsace et à Mulhouse. En un seul rendez-vous, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation temporaire, transmettre votre demande de carte grise et même faire changer vos plaques ! Un service tout en un qui vous permettra de gagner un temps précieux… Rendez-vous sur la plateforme CarteGrise-Guichet.fr  pour découvrir un service complet et intuitif, avec des outils malins comme le suivi en temps réel des immatriculations, pour connaître à l’avance les lettres qui s’afficheront sur votre plaque et éviter toute combinaison malvenue !

Carte grise en ligne : comment s’y prendre en 2019

Vous voulez faire votre carte grise en ligne, mais vous ne savez pas précisément vers qui vous tourner et comment vous y prendre ? Lisez donc cet article.

 

Commander sa carte grise en ligne : comment faire ?

Autrefois, faire sa carte grise impliquait forcément une visite à la préfecture, à la sous-préfecture ou encore à la mairie de certaines grandes villes. A partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les usagers ont depuis lors la possibilité de mener toutes leurs démarches en ligne. Toutefois, depuis le 06 novembre 2017, c’est uniquement cette seconde option qui est d’application, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Pour ce faire, nous vous présenterons les étapes à suivre pour commander sa carte grise en ligne. Focus !

 

La dématérialisation des démarches administratives s’agissant de l’établissement de la carte grise suit la dynamique mise en place depuis 2009 avec le SIV, et est assurée par plusieurs professionnels habilités à recevoir et à traiter les demandes des usagers. De fait, le site de l’ANTS bien qu’étant la solution d’immatriculation de l’Etat n’est pas la seule option dématérialisée pour mener les démarches en vue de l’obtention du certificat d’immatriculation. A titre d’exemple, l’équipe de cartegrise-guichet.fr a eu à traiter près de 1 000 000 dossiers et est réputée pour sa réactivité après qu’elle soit sollicitée ; vous pouvez donc faire votre carte grise en ligne sur ce site.

Plus concrètement pour commander sa carte grise en ligne sur cette plateforme, la première étape consiste à remplir les champs du calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve pour connaître le montant que coûtera l’établissement du titre. Parmi les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul, il y a :

• l’âge et la puissance du véhicule (date de 1ere mise en circulation puis nombre de CV),

• le lieu de résidence du titulaire (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre),

• le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

 

Une fois que le calcul a été fait et que le montant à débourser est connu, les étapes suivantes consistent à valider la commande de carte grise en ligne et procéder au paiement. Après cela, l’équipe de cartegrise-guichet.fr envoie un email de confirmation des premières démarches menées ainsi que la liste des pièces à fournir. Ces documents en question doivent être retournés par voie postale. Lorsqu’ils sont au complet, la demande est ainsi validée et il n’y a plus qu’à attendre la réception du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou l’accusé d’enregistrement.

En effet, l’un ou l’autre de ces documents est envoyé sous 24h par email après réception du dossier complet et avant l’expédition du titre original sous pli sécurisé quelques jours plus tard par l’imprimerie nationale. Voilà détaillée la procédure à suivre pour faire sa carte grise en ligne sur cartegrise-guichet.fr.

Quels avantages à adresser sa demande sur internet ?

La dématérialisation démarches pour l’immatriculation du certificat d’immatriculation comporte bien des avantages. En premier lieu, il y a le gain de temps ; toute personne ayant déjà vécu fait l’expérience de l’ancienne formule sait sans doute que tout ne se fait pas à la minute à la préfecture et parfois, ce sont plusieurs heures d’attente qui sont nécessaires entre la remise des documents et l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire. Les heures perdues en préfecture ne sont donc plus qu’un lointain souvenir avec la carte grise en ligne.

Parallèlement, les horaires de l’administration ne sont désormais plus un frein, car à tout moment l’usager peut envoyer sa demande pour peu qu’il ait accès à internet. En outre, les démarches sont pour le moins simples avec la procédure dématérialisée en témoigne les étapes précédemment citées. Enfin, une fois la commande validée, le certificat d’immatriculation provisoire est transmis sous 24h et quelques jours plus tard, le titre est envoyé à domicile. La demande est donc vite traitée lorsqu’on choisit de faire sa carte grise en ligne.

 

Comment faire pour obtenir le certificat de conformité Volkswagen

 

Le certificat de conformité Volkswagen s’agit d’un document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’une fiche technique contenant toutes les informations et les caractéristiques liées à votre véhicule.

Comment faire pour obtenir le certificat de conformité Volkswagen ?

Vous devrez obtenir la carte grise de votre véhicule Volkswagen, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité Volkswagen. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant. Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du certificat de conformité Volkswagen de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

 

Commander en ligne votre COC Volkswagen dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC Volkswagen.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur certificat de conformité européen Volkswagen en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

 

 

Comment faire pour obtenir le certificat de conformité Bmw

 

 

Le certificat de conformité Bmw s’agit d’un document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’une fiche technique contenant toutes les informations et les caractéristiques liées à votre véhicule.

Comment faire pour obtenir le certificat de conformité Bmw ?

Vous devrez obtenir la carte grise de votre véhicule Bmw, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité Bmw. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant. Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du certificat de conformité Bmw de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

 

Commander en ligne votre COC Bmw dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC Bmw.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur certificat de conformité européen Bmw en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

 

 

Comment faire pour obtenir sa carte grise ?

Comment faire pour obtenir sa carte grise ?

Vous avez acquis une voiture, une moto ou un camionnette et vous devez faire le changement de la carte grise. Si vous ne le savez pas encore, depuis fin 2017, il n’est plus possible d’obtenir la carte grise en préfecture. Toute demande d’obtention de la Carte grise doit être effectuée par Internet, auprès d’un professionnel habilité comme CarteGrise-Guichet.fr. Vous pouvez également se rendre au bureau de Carte grise situé à Mulhouse afin de faire la demande sur place.

Faire la demande de Carte grise en ligne

CarteGrise-Guichet.fr est un professionnel habilité par l’Etat qui lui permet donc  faire la demande d’obtention de la carte grise et  vous délivrer un certificat provisoire d’immatriculation. Il sera également possible de faire une demande de duplicata de carte grise, une demande de carte grise pour voiture importée ou bien une déclaration d’achat ou de cession. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas Internet, vous pouvez vous rendre au Bureau et Service Carte Grise situé dans le Haut Rhin à Mulhouse. Ainsi vous pouvez faire vos formalités de Carte Grise sur place.

Où et comment faire sa demande de carte grise ?

Il est aujourd’hui possible de faire sa carte grise sur Internet  ou dans le relais bureau Carte Grise Mulhouse. Vous n’est plus nécessaire de faire la queue en  préfecture. CarteGrise-Guichet.fr  vous propose d’effectuer la demande de votre carte grise en quelques minutes et de bénéficier d’un certificat d’immatriculation provisoire en 2h après réception de votre dossier. Il faudra envoyer ou déposer les documents indispensables pour l’obtention de la carte grise. Un fois votre dossier traité, vous recevrez votre carte grise chez vous en 48 h.

Combien coûte l’obtention d’une carte grise ?

Le prix de la carte grise peut varier en fonction du département d’immatriculation du véhicule.  Au montant de la carte grise s’ajoute celui de la taxe additionnelle, du bonus-malus écologique. Des taxes sont instaurées pour  encourager l’achat de voitures propres, écologiques et  non importées. Il ne sera donc pas nécessaire de fournir le certificat de conformité si votre véhicule a été acheté en France.

Pour résumé vos démarches liées à la carte grise sont faites en ligne 

Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

 

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise lorsque votre carte grise origine a été volée n perdue ou détériorée.

 

La demande de duplicata peut être réalisée par un professionnel de l’automobile habilité tel que CarteGrise-Guichet.fr. Le titulaire de la carte grise mandate CarteGrise-Guichet.fr  pour faire cette demande de duplicata que par le titulaire de la carte grise.

Pour un véhicule  acheté en crédit-bail ou en leasing dont la carte grise est au nom du bailleur ou loueur, la déclaration  de perte doit être faite par cette organisme et , faire lui-même la démarche pour le duplicata de carte grise.

Depuis novembre 2017, il est devenu impossible de faire la demande de duplicata en  préfecture ou sous-préfecture : la demande de duplicata doit être effectuée par Internet

Il sera nécessaire de numériser des documents pour votre demande ou envoyer votre dossier par courrier après avoir commandé en ligne votre le duplicata de la carte grise. Un bureau de carte grise (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) est mis à disposition à Mulhouse pour accomplir cette démarche.

Afin de faire votre demande de duplicata il vous faudra :

  • si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique,
  • d'un justificatif d'identité du co-titulaire.
  • identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
  • numéro d'immatriculation du véhicule,
  • mandat signé et de votre pièce d’identité

Le règlement du montant du duplicata de la carte grise doit être fait soit par cb, par chèque ou par CB.

Une fois votre dossier complet, il sera traité sous 24 h et vous recevrez par mail :

  • le numéro de demande de duplicata,
  • l’accusé réception de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez à votre domicile, la carte grise définitive en recommandé envoyé par l’imprimerie nationale. Vous pouvez pas à pas votre l'avancement de votre demande.

Le prix du duplicata de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le prix exact en vous rendant sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Le duplicata de la carte grise a la même valeur légale que l'original.

Seule différence, il y aura la  mention « Duplicata » et la date du duplicata sur la nouvelle carte grise. (Z1 à Z4 du titre).

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire Cerfa 13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Vous pouvez ensuite circuler pendant un mois muni de ce document.

Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

 

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.

 

 

 

Demande de Carte Grise

Demande de Carte Grise : le guide

 

Comme promis par le gouvernement, depuis novembre 2017, les formalités liées à la carte grise ou à l’immatriculation d’un véhicule ne n’est plus possible au guichet des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture. La carte grise se fait en ligne.

Pour les personnes qui ne veulent pas faire la demande de carte grise en ligne,  il sera  possible de vous rendre dans une agence d’immatriculation  afin d’obtenir votre carte grise. Carte Grise Guichet est habilité pour vos démarches de carte grise.

Quelles sont  les formalités à faire ? Ce guide vous permettra de vous aider dans  vos formalités de carte grise en ligne.

 

Où faire ma demande de  carte grise?

 

Pour effectuer une demande de carte grise, vous devez obligatoirement vous connecter  sur le site officiel de l’ANTS CarteGrise-Gucihet.fr. Il s’agit d’un  professionnel du certificat d’immatriculation (Carte grise) qui offre un service complet sur place ou en ligne pour toutes vos  démarches de Carte Grise.

 

Pour pouvoir faire une demande de carte grise  sur le  site ANTS CarteGrise-Gucihet.fr, il faudra renseigner vos coordonnées sans que vous ayez besoin de créer un compte France Connect.  Vous allez pouvoir faire une demande  pour  changement de titulaire, une déclaration de cession, un changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise.

Comment faire sa demande de Carte Grise en Ligne en fonction de la nature de votre demande ?

La démarche à lancer varie en fonction du type de votre dossier :

 

  • Changement d’adresse 
  • Acquisition d’un véhicule et changement titulaire de la carte grise : « j’achète ou je reçois véhicule d’occasion »
  • Déclaration de cession ou d’achat
  • Demande d’immatriculation véhicule étranger
  • Demande de CPI WW
  • Demande de duplicata de carte grise (vol, perte ou détérioration)
  • Procéder à la première immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion (donc importé)
  • Effectuer un changement de nom (état matrimonial, raison sociale, État civil, etc.)
  • Corriger une erreur sur la carte grise
  • Effectuer des démarches concernant un véhicule diplomatique
  • Passer un véhicule en certificat d’immatriculation de collection

 

Prix de la carte grise 

Le prix de la carte grise est calculé en fonction de votre région, de l’année du véhicule, du taux d’émission CO2 et de la puissance fiscale.

Vous pouvez payer la carte grise par CB , chèque ou virement.

Beaucoup de personnes font la  demandes de carte grise en ligne afin d’avoir un traitement rapide de la demande de carte grise.

 

Démarches our immatriculer votre véhicule allemand en France

 

 

Les démarches à suivre en France pour immatriculer dans les règles un véhicule en provenance d’Allemagne.

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule allemand en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation allemand ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Allemagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales allemandes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Allemagne, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Allemagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule allemand

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation de votre nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

 

Vous pouvez obtenir votre carte grise en ligne gratuitement

Vous pouvez obtenir votre carte grise en ligne gratuitement.

 

"J’ai acheté un véhicule en France  et je souhaite faire les démarches de changement de propriétaire en ligne,  est-ce possible ?"

Le service des cartes grises (CG) en préfecture  a fermé les portes depuis novembre 2017. Il est nécessaire de faire vos démarches d'immatriculation en ligne. En effet, pour toute démarche  d'immatriculation d'un véhicule  d'occasion ou toute modification à opérer sur la carte grise ( changement d’adresse) doit  être demandée en ligne auprès de CarteGrise-Guichet.fr (professionnel de l'automobile agréé)

Demande de Carte Grise par un professionnel agréé

 

Le recours à  CarteGrise-Guichet.fr, site habilité par le ministère de l'intérieur, vous garantit un traitement rapide de votre carte grise.

Il vous  propose d'effectuer les  démarches suivantes :
 

  • Demande de carte grise voiture importée
  • Déclaration d’achat
  • Demande de CPI WW pour voiture importée
  • Un changement d'adresse
  • Demande de duplicata de carte grise
  • Déclaration de cession
  • Demande de carte grise voiture acheté en France

 

 

Il est important de savoir que vous avez un mois pour faire  votre démarche d’immatriculation de véhicule. Si vous ne faites pas ces formalités dans ce mois, vous encourez  un PV de 135€.

 

Quels documents à produire

 

En plus des documents classiques   (copie d’une pièce d'identité en cours de validé, justificatif de domicile de moins de six mois, le  contrôle technique), depuis août 2017, il faudra fournir la copie du permis de conduire du titulaire et une attestation d'assurance.

Si la demande concerne un véhicule importé, il faudra rajouter à votre dossier, le quitus fiscal et le certificat de conformité.

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.