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1. Copie de la carte grise étrangère ( a noter : certains certificats étrangers sont en deux parties, dans ce cas joindre les deux parties) (concerne seulement les véhicules d’occasion) |
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2. Original de la demande de certificat d'immatriculation signé ( si présence de co-titulaire alors le co-titulaire devra également signer le document) rempli et signé (Téléchargez le PDF ) |
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3. Copie de la facture d'achat ou copie du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou copie du contrat de vente. |
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( si présence de co-titulaire alors le co-titulaire devra également signer le document) 4. Original du mandat d'immatriculationrempli et signé, autorisant Global Auto Occasion à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF) |
5. Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les factures de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel. |
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6. Photocopie recto/verso du permis de conduire du demandeur et si co-titulaire copie de la pièce d'identité du co-titulaire (+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée) |
7. L'engagement à assurer le véhicule doit obligatoirement être recueilli sur le mandat ( cerfa 13757). Si elle peut être fournie l'attestation d'assurance sera à ajouter au dossier. |
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8. Copie du justificatif fiscal ( obligatoire): Provenance UE: le quitus fiscal Provenance hors UE: le certificat de dedouanement formulaire 846 A |
MERCI DE NOUS ENVOYER LES DOCUMENTS A L'ADRESSE SUIVANTE :
GLOBAL AUTO OCCASION
165 AVENUE DE COLMAR
68 200 MULHOUSE