Immatriculation temporaire WW

1. Copie de la carte grise étrangère

( a noter : certains certificats étrangers sont en deux parties, dans ce cas joindre les deux parties)

(concerne seulement les véhicules d’occasion)

2. Original de la demande de certificat d'immatriculation signé ( si présence de co-titulaire alors le co-titulaire devra également signer le document)

rempli et signé (Téléchargez le PDF )

3. Copie de la facture d'achat 

ou copie du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF ) ou copie du contrat de vente.

 4. Original du mandat d'immatriculation ( si présence de co-titulaire alors le co-titulaire devra également signer le document)

rempli et signé, autorisant Global Auto Occasion à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)  

5. Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois 

(ne sont acceptés que les factures de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier ou photocopie du K-Bis original dans le cas d'un professionnel.

6. Photocopie recto/verso du permis de conduire du demandeur et si co-titulaire copie de la pièce d'identité du co-titulaire

(+ pièce d'identité avec le nom marital dans le cas d'une femme mariée)

7. L'engagement à assurer le véhicule doit obligatoirement être recueilli sur le mandat ( cerfa 13757). Si elle peut être fournie l'attestation d'assurance sera à ajouter au dossier.

8. Copie du justificatif fiscal ( obligatoire):

Provenance UE: le quitus fiscal

Provenance hors UE: le certificat de dedouanement formulaire 846 A