Global Auto Occasion - 165 Avenue de Colmar, 68200 MULHOUSE

Carte grise et véhicule hybride

Carte grise et véhicule hybride

Carte grise et véhicule hybride

Le choix d’un véhicule hybride, dont le fonctionnement repose sur un moteur thermique assisté d’un moteur électrique, vous réserve plusieurs avantages. Tout d’abord, bien sûr, sa faible consommation d’essence, qui va vous permettre de faire des économies de carburant. Mais aussi, depuis janvier 2021, une exonération totale ou partielle des frais liés à la carte grise. En effet, l’État français, en accord avec les directives européennes, souhaite encourager l’achat de véhicules dits « propres », c’est-à-dire moins polluants. Voilà tout ce que vous devez savoir sur la carte grise véhicule hybride.

Un véhicule hybride, qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, c’est un véhicule doté d’une double nature. En d’autres termes, il fonctionne en partie au carburant comme une voiture classique, en partie grâce à l’électricité comme une voiture électrique. Les roues sont entraînées par le moteur alimenté à l’essence ou au diesel, tandis que leur accélération est due au moteur électrique. La batterie se recharge automatiquement lorsque le véhicule est en marche et fonctionne de manière autonome lorsque celui-ci roule à petite vitesse, notamment en ville ou pendant les manœuvres. Le passage se fait automatiquement entre le fonctionnement d’un mode à un autre, en fonction de la vitesse du véhicule. Le confort d’utilisation est donc total et les bénéfices économiques et écologiques sont considérables.

Véhicule propre et carte grise, comment ça marche ?

Déjà gratuite pour les véhicules électriques et fonctionnant au GPL, la carte grise peut atteindre un coût dépassant les 200 euros pour un véhicule traditionnel. Le prix à payer pour obtenir la carte grise d’une voiture essence ou diesel dépend en partie de votre région d’appartenance, en partie du véhicule. En effet, le montant du cheval fiscal, fixé par le Conseil Régional, peut aller jusqu’à 51,20 euros (si vous habitez en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, où cette taxe est la plus élevée). D’autre part, à cela s’ajoute le bonus/malus écologique, en fonction des émissions de CO2 de la voiture. Pour un véhicule propre carte grise, c’est-à-dire non polluant, une demande d’immatriculation ne vous coûtera que 13,76 euros au total. Pourquoi ? C’est bien simple. En faisant l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, qui s’alimente exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène, vous êtes automatiquement et intégralement exempté de la taxe régionale, en France métropolitaine comme dans les DOM-TOM. Puisqu’il s’agit d’un véhicule propre carte grise, vous êtes bien évidemment exempté de tout malus. Restent les 11 euros de la taxe fixe et les 2,76 euros de la redevance d’acheminement, pour un véhicule propre carte grise de 13,76 euros au total !

Véhicule hybride = véhicule propre ?

Avec ses consœurs hydrogènes, électriques et GPL, la voiture hybride fait partie de la grande famille des véhicules considérés comme « verts ». Qu’elle appartienne à la catégorie de l’hybride dit léger (avec assistance électrique réduite), du 100% hybride ou de l’hybride rechargeable, la voiture associant moteur thermique et batterie électrique bénéficie donc d’avantages fiscaux. Cependant, il ne faut pas confondre véhicules « propres » (c’est-à-dire fonctionnant exclusivement sur la base d’une énergie renouvelable et non polluante, soit l’électricité, soit l’hydrogène, soit les deux) et véhicules « dits propres » (alimentés au gaz ou par un moteur thermique associé à un moteur électriques, comme les voitures hybrides). Cette distinction est importante car elle émane du service d’immatriculation, celui-là même qui va vous délivrer la carte grise de votre véhicule hybride.

Véhicule hybride « dit propre » : combien coûte la carte grise ?

Au bout du compte, combien vous coûtera la carte grise d’un véhicule hybride, étant donné son appartenance, comme on vient de le voir, à la catégorie des véhicules « dits propres » ? Pour le savoir, et contrairement à ce qu’il en est pour les voitures « propres », vous devez vous référer à votre lieu de résidence. En effet, en 2021, la plupart des régions métropolitaines françaises ont voté l’exonération de la taxe régionale pour les voitures dites propres. Seules exceptions : la Bretagne et le Centre Val de Loire, qui l’ont cependant réduite de 50%, et les Départements d’Outre-Mer (DOM) qui ont décidé, eux, de la maintenir. Partout ailleurs en France, la carte grise de votre véhicule hybride ne vous coûtera donc que 13,76 euros, exactement comme pour un véhicule « propre » à 100% ! Nul besoin non plus de vous acquitter d’un malus écologique, étant donné qu’une voiture hybride, à l’instar d’une voiture électrique ou à hydrogène, est loin de dépasser la limite tolérée d’émission de CO2, à savoir 133 grammes par kilomètre. Bon à savoir : en 2021, le plafond du malus écologique est fixé à 30.000 euros. En 2022, il sera à 40.000 euros. De belles économies en perspective pour tous les futurs propriétaires de véhicules hybrides !

À qui s’adresser pour obtenir une carte grise véhicule hybride ?

Que votre véhicule hybride soit neuf ou d’occasion, vous devrez adresser votre demande d’immatriculation par voie électronique à l’Agence Nationale des Titres sécurisés. La demande de carte grise devra être accompagnée des documents suivants : le certificat de cession du véhicule (assorti d’un certificat de conformité si la voiture a été achetée dans un autre pays européen que la France), le rapport d’un contrôle électronique de moins de 6 mois et, dans le cas d’un véhicule d’occasion, l’ancienne carte grise portant la mention du combustible. En l’absence de cette précision, il vous faudra fournir, en plus, un certificat d’homologation. Une fois la procédure achevée, vous pourrez imprimer un certificat provisoire valable 30 jours, en attendant de recevoir la carte grise du véhicule hybride en bonne et due forme.

 

A lire aussi

 

Certificat de conformité pour voiture hybride

Importer une voiture d'Allemagne

Obtenir le quitus fiscal 

Comment assurer une voiture importée de l'étranger ?

Demande de certificat de conformité CoC