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Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

 

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise lorsque votre carte grise origine a été volée n perdue ou détériorée.

 

La demande de duplicata peut être réalisée par un professionnel de l’automobile habilité tel que CarteGrise-Guichet.fr. Le titulaire de la carte grise mandate CarteGrise-Guichet.fr  pour faire cette demande de duplicata que par le titulaire de la carte grise.

Pour un véhicule  acheté en crédit-bail ou en leasing dont la carte grise est au nom du bailleur ou loueur, la déclaration  de perte doit être faite par cette organisme et , faire lui-même la démarche pour le duplicata de carte grise.

Depuis novembre 2017, il est devenu impossible de faire la demande de duplicata en  préfecture ou sous-préfecture : la demande de duplicata doit être effectuée par Internet

Il sera nécessaire de numériser des documents pour votre demande ou envoyer votre dossier par courrier après avoir commandé en ligne votre le duplicata de la carte grise. Un bureau de carte grise (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) est mis à disposition à Mulhouse pour accomplir cette démarche.

Afin de faire votre demande de duplicata il vous faudra :

  • si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique,
  • d'un justificatif d'identité du co-titulaire.
  • identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
  • numéro d'immatriculation du véhicule,
  • mandat signé et de votre pièce d’identité

Le règlement du montant du duplicata de la carte grise doit être fait soit par cb, par chèque ou par CB.

Une fois votre dossier complet, il sera traité sous 24 h et vous recevrez par mail :

  • le numéro de demande de duplicata,
  • l’accusé réception de votre demande
  • et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez à votre domicile, la carte grise définitive en recommandé envoyé par l’imprimerie nationale. Vous pouvez pas à pas votre l'avancement de votre demande.

Le prix du duplicata de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le prix exact en vous rendant sur www.CarteGrise-Guichet.fr

Le duplicata de la carte grise a la même valeur légale que l'original.

Seule différence, il y aura la  mention « Duplicata » et la date du duplicata sur la nouvelle carte grise. (Z1 à Z4 du titre).

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

En cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire Cerfa 13753*04 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Vous pouvez ensuite circuler pendant un mois muni de ce document.

Si le vol de la carte grise s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.

 

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.